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Date : 29/06/2018

APL, RLS… ce qui change

Vous pouvez constater sur votre quittance du mois de juin une baisse du montant de votre APL et du montant de votre loyer. Explications…

 

Stickman_orangeLE PRINCIPE

Pour compenser la baisse de l’APL prévue par la loi de finances 2018, le gouvernement a mis en place une diminution des loyers. Cette diminution porte un nom : la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS).

Dans les faits, votre reste à payer est d’un montant légèrement inférieur à celui que vous payiez avant la mise en place de ce dispositif.

 

QUI EST CONCERNÉ ?

Tous les locataires dont les ressources sont inférieures à des plafonds de ressources déterminés par la loi.

Ces plafonds dépendent de la composition du foyer et de la zone géographique. si vous touchez l’APL, vous êtes potentiellement concernés.

 

Stickman_orange_2QUAND ?

Ce nouveau dispositif est entré en vigueur depuis février 2018.

Mais pour des raisons technique liées notamment aux adaptations des systèmes informatiques et à la difficultés de traiter les différentes informations, il n’est applicable que depuis le mois de juin 2018.

C’est la raison pour laquelle, IDF Habitat a régularisé sur votre quittance de juin 2018, les 4 mois manquants.

 

QUI CALCULE LA RLS ?

La CAF ou la MSA calcule et transmet à IDF Habitat chaque mois le montant de la RLS pour les locataires bénéficiant de l’APL.

Le montant de la RLS est forfaitaire. Il est fixé au 1er janvier de chaque année par arrêté.

 

POUR ALLER PLUS LOIN…
Pour connaître :
> le montant  de votre RLS et de votre APL : rendez-vous dans votre espace personnel sur le site de la CAF – caf.fr
> les plafonds de ressources sur le site de l’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement) par ici >
> les textes de références sur le site du service public par ici >
Un doute ? Une question ? N’hésitez pas à contacter votre chargé de gestion locative. Ses coordonnées sont indiquées sur votre quittance.