Date : 08/10/2014

C’est vous qui votez !

Dans quelques semaines, auront lieu les élections des locataires. Vous serez invité à choisir ceux qui vous représenteront pendant 4 ans au Conseil d’administration d’IDF Habitat. Cette année, les élections se dérouleront le lundi 8 décembre 2014. Quelles sont les missions des représentants des locataires ? Qui peut se présenter et qui peut voter ? Comment ? Décryptage…

 

 

A quoi servent les représentants des locataires ?
Qui peut voter ?
Qui est éligible ?
Comment déposer sa candidature ?
Comment voter ?
Comment se déroule le dépouillement ?

 

 

A quoi servent les représentants des locataires ?

Les représentants des locataires siègent au Conseil d’administration d’IDF Habitat et sont par conséquent administrateurs de la société. Ils participent ainsi aux réunions du conseil et prennent part grâce à leurs votes aux décisions stratégiques concernant notamment les travaux à réaliser sur le patrimoine, la politique des loyers, les réhabilitations, le budget ou encore les opérations d’investissement comme les constructions neuves. Autant dire qu’ils disposent d’un véritable pouvoir pour porter votre voix sur les choix stratégiques et opérationnels concernant l’avenir des résidences.

En plus du Conseil d’administration, un représentant des locataires est également présent lors des différentes commissions de notre société : commissions d’attributions qui désignent l’attribution des logements d’IDF Habitat, commission aux impayés locatifs chargée d’examiner les dossiers des locataires en situation d’impayés, et commission d’appels d’offres qui sélectionne les prestataires pour réaliser par exemple les travaux ou assurer la maintenance du patrimoine.

Interlocuteurs privilégiés d’IDF Habitat, les représentants des locataires ont également l’occasion de transmettre directement vos questions, vos remarques ou vos attentes et obtenir ainsi des réponses rapides et concrètes.

Les 4 grandes priorités des représentants des locataires

 1. La maîtrise des charges
ils s’assurent du juste niveau des charges et de leur bonne allocation

 

 

 

2. L’attribution des logements
ils participent aux deux commissions d’attribution des logements et veillent, en collaboration avec les autres membres, à prendre en compte la diversité des demandes

 

 

3. L’entretien des résidences
ils relaient les demandes des locataires lors des conseils d’administration de la société

 

 

4. La vie dans les résidences
ils sont des relais privilégiés pour favoriser le dialogue entre IDF Habitat et ses locataires, et concourent ainsi à favoriser le bien vivre ensemble

 

 

 

Qui peut voter ?

• Tous les locataires d’IDF Habitat  qui ont conclu avec notre société un contrat de location signé au plus tard 6 semaines avant la date des élections c’est-à-dire le lundi 27 octobre 2014 et sont toujours locataires
• Tous les occupants dont le titre de location a été résilié pour défaut de paiement du loyer mais qui sont sans dette à l’égard d’IDF Habitat au plus tard 6 semaines avant la date des élections c’est-à-dire le lundi 27 octobre 2014
• Les sous-locataires d’un local à usage d’habitation qui ont conclu avec l’une des associations ou centres visés aux articles L422-8-1 et L422-8-4 du CCH un contrat de sous-location d’un logement de la société, au plus tard 6 semaines avant la date des élections c’est-à-dire le lundi 27 octobre 2014 ; la liste des sous-locataires doit être transmise à IDF Habitat un mois avant la date de l’élection par les associations ou centres spécialisés

Attention, chaque location, occupation ou sous-location, ne donne droit qu’à une seule voix. Les titulaires de plusieurs locations occupations ou sous-locations ne dispose que d’une seule voix également.

 

Qui est éligible ?

Pour être éligible en tant que représentant des locataires il faut :

• être âgé de 18 ans au minimum
• être locataire d’un logement
• ne pas tomber sous le coup des dispositions de l’article L. 423-12 du code de la construction et de l’habitation
• pouvoir produire l’un des trois documents suivants soit la quittance correspondant à la période de location précédant l’acte de candidature, soit le reçu de paiement partiel prévu par  l’article 21 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, soit la décision de justice octroyant les délais de paiement du loyer ou des charges ou le plan d’apurement

 

Comment déposer sa candidature ?

Chaque contrat de location donne droit à une seule et unique candidature. Les candidats doivent être présentés par une association œuvrant dans le domaine du logement indépendante de tout parti politique, ou organisation philosophique, confessionnelle, ethnique ou raciale et ne poursuivant pas des intérêts collectifs contraires aux objectifs du logement social.

Le mode de désignation fixé par la réglementation en vigueur est le scrutin de liste à, un tour avec représentation proportionnelle au plus fort. Chaque liste doit comporter un nombre de candidats égal au double de celui des sièges à pourvoir, soit pour IDF Habitat 6 candidats par liste pour 3 sièges à pourvoir.

 Pour nous permettre d’organiser cette élection, les listes devront nous parvenir au plus tard 6 semaines avant la date des élections c’est-à-dire le lundi 27 octobre 2014 à 17h00. Elles pourront être soit déposées directement au siège d’IDF Habitat (53, rue Pierre Marie Derrien à Champigny-sur-Marne) contre délivrance d’un reçu, soit envoyées par lettre recommandée, le cachet de la Poste faisant foi. Les listes qui voudront voir figurer  leur sigle et/ou leur nom sur les bulletins de vote devront nous les communiquer avant la date limite de dépôt des candidatures, pour qu’elles puissent donner sous 48 heures leur validation sur ce document.

 

Comment voter ?

Le vote est secret et a lieu uniquement par correspondance. Vous recevrez très prochainement un courrier vous précisant les modalités du vote. Ce courrier sera en outre accompagné des professions de foi des associations, des listes des candidats, et du matériel nécessaire à votre vote. Il vous suffira alors de choisir un bulletin, puis de le retourner à l’aide de l’enveloppe pré-timbrée et pré-adressée. Attention, seuls les votes envoyés selon ces modalités seront comptabilisés.

 

Comment se déroule le dépouillement ?

Le dépouillement du scrutin se déroulera au siège d’IDF Habitat, sous la responsabilité d’un huissier de justice et du Président Directeur Général de la société, Maurice Ouzoulias. Les résultats seront communiqués immédiatement après leur proclamation.