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Date : 23/02/2015
Enquête SLS 2015 : derniers jours pour répondre !
Si vous êtes locataires d’IDF Habitat au 1er janvier 2015 et que vous n’avez toujours répondu à l’enquête de Supplément de Loyer de Solidarité (SLS), vous pouvez encore régulariser votre situation.
- Qu’est-ce que le SLS ?
- A quoi sert-il ?
- Comment est calculé le SLS ?
- Comment ?
- Je n’ai pas encore renvoyé l’enquête SLS. Que dois-je faire ?
- J’ai perdu mon enquête SLS. Que dois-je faire
- J’ai perdu l’enveloppe. Que dois-je faire ?
La réglementation impose que les locataires dont les revenus dépassent de plus de 20% les plafonds de ressources pour l’attribution d’un logement social versent une somme suplémentaire baptisée SLS pour Supplément de Loyer de Solidarité.
Le SLS permet aux locataires dont les ressources ont progressé durant l’année de conserver leur logement en payant le SLS qui contribue à la construction de logements sociaux.
Le SLS est calculé en fonction :
- de la surface habitable du logement (m²) = SH
- du supplément de loyer de référence qui s’applique à la zone géographique dans laquelle se situe votre logement = SLR
- du coefficient de dépassement du plafond de ressources = CDPR, calculé par comparaison entre votre revenu fiscal de référence et le plafond de ressources applicable au 1er janvier de l’année suivante.
d’où la formule réglementaire :
SLS = SH x SLR x CDPR
Pour en savoir plus sur le calcul du SLS, les supplément de loyer de référence et les coefficients de dépassement du plafond de ressources, rendez-vous sur le site du Service-Public.fr
La réglementation nous impose de vérifier chaque année la situation familiale, les ressources et les activités professionnelles de nos locataires par le biais de l’enquête de SLS. Si vous êtes concerné, vous avez reçu en novembre un courrier avec un questionnaire à nous renvoyer complété. Les informations communiquées nous permettent de calculer l’éventuel dépassement du plafond de ressources Hlm et de déterminer si vous êtes redevables du supplément.
Je n’ai pas encore renvoyé l’enquête SLS. Que dois-je faire ?
Vous devez retourner le plus rapidement possible grâce à l’enveloppe jointe au courrier qui vous a été adressé en novembre dernier :
- Le questionnaire daté, signé et complété des renseignements concernant tous les occupants du logements
- La photocophie complète (recto-verso) de l’avis ou des avis d’imposition 2014 sur les revenus 2013 (reçu en 2014) de toutes les personnes occupant le logement
- Pour les personnes non imposables : avis de non imposition 2014 sur les revenus 2013 (reçu en 2014)
- Le cas échéant : les justificatifs de changement de situation familiale (acte de naissance, divorce, décès…) ou professionnelle (chômage, RSA, retraite…)
Quel est le risque si je ne réponds pas ?
La loi prévoit des pénalités. Vous vous exposez ainsi :
- à une mise en demeure
- au paiement des frais de dossier : 25€
- au paiement d’un SLS maximum pouvant atteindre 1 000€ par mois en plus de votre loyer et des charges
J’ai perdu mon enquête SLS. Que dois-je faire ?
Vous devez vous adresser à votre chargée de gestion locative qui se chargera de vous renvoyer un questionnaire. Ses coordonnées sont indiquées sur votre quittance.
Vous pouvez également récupérer un questionnaires aux points d’accueil d’IDF Habitat situés à Champigny-sur-Marne :
- pour le Territoire 1 (ex agence Campinoise) au 53, rue Pierre Marie Derrien ou à l’antenne de proximité de Sévigné au 92, rue de Sévigné
- pour le Territoire 2 ( ex agence Les Malicots) au 7, rue Roland Martin.
J’ai perdu mon enveloppe. Que dois-je faire ?
Vous pouvez envoyer votre questionnaire et vos documents dans une enveloppe classique à l’adresse suivante :
IDF Habitat
Centre de traitement des enquêtes
53, rue Pierre Marie Derrien
94507 Champigny-sur-Marne cedex
