Barèmes plafonds de ressources

Pour pouvoir prétendre à un logement social, vous devez disposer de ressources ne dépassant pas certains plafonds revalorisés tous les ans au 1er janvier.

bareme_hlmAu delà des plafonds de ressources, vous ne pouvez pas entrer dans ce type d’habitation et au cas où vous y seriez déjà, vous devez vous acquitter d’un supplément de loyer de solidarité (SLS) suivant les zones géographiques.

Les plafonds de ressources tiennent  compte :

  • de la région où est localisé le logement : Paris et communes limitrophes, l’Ile-de-France (hors Paris et communes limitrophes), les autres régions
  • de la composition de votre foyer
  • du revenu fiscal de référence qui figure sur l’avis d’imposition de l’année N-2 (avis d’imposition 2013 pour une demande en 2015), ainsi que celui de chaque personne qui habitera le logement.

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