Répondre à l’enquête SLS 2019

Vous avez reçu début décembre un questionnaire relatif à l’enquête sur le Supplément de Loyer de Solidarité, plus généralement connue sous le nom d’enquête SLS.

L’enquête SLS, c’est quoi ?

Le réglementation impose que les locataires dont les revenus dépassent de plus de 20% les plafonds de ressources pour l’attribution d’un logement social versent un supplément de loyer.

Une enquête est donc réalisée tous lesans en fin d’année. Elle permet à IDF Habitat de mettre la situation familiale, les ressources, les activités professionnelles de ses locataires et de déterminer ainsi ceux qui sont soumis au SLS. Répondre à cette enquête est obligatoire.

 

Comment répondre à l’enquête ?

2 modalités de réponse :

1. Par courrier

Vous devez retourner au moyen de l’enveloppe jointe au courrier qui vous a été adressé :

  • le questionnaire daté, signé et complété des renseignements concernant tous les occupants du logement (s’il diffèrent des informations pré-remplies sur le formulaire d’enquête)
  • La photocopie complète (recto-verso) de l’avis ou des avis d’imposition 2018 sur les revenus 2017 (reçu en 2018) de toutes les personnes occupant le logement
  • Pour les personnes non imposables : avis de non-imposition 2018 sur les revenus 2017 (reçu en 2018)
  • Le cas échéant : les justificatifs de changement de situation familiale (acte de naissance, divorce, décès…) ou professionnelle (chômage, RSA, retraite…)

2. En ligne :

Cliquez ci-dessous pour accéder à l’enquête en ligne. Vos identifiants de connexion sont indiqués sur le questionnaire qui vous a été adressé début décembre.

 

JE RÉPONDS À L’ENQUÊTE SLS

 

Et si je réponds pas ?

La loi prévoit des pénalités. Vous vous exposez ainsi :

  • au paiement des frais de dossier : 25€
  • au paiement d’un SLS maximum calculé sur la base du coefficient maximum de dépassement et selon la surface de votre logement. Cette pénalité s’ajoute au montant de vos loyers et charges mensuels.

ATTENTION : le défaut de réponse deux années consécutives peut avoir des conséquences graves sur votre contrat.

 

J’ai perdu mon enquête SLS. Que dois-je faire ?

Vous devez vous adresser à votre chargé de gestion locative qui se chargera de vous renvoyer un questionnaire. Ses coordonnées sont indiquées sur votre quittance.