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Date : 03/09/2018

IDF Habitat devient une SCIC Hlm (société coopérative d’intérêt collectif)

Et voilà c’est officiel ! Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a autorisé par un arrêté publié le 24 août 2018, le changement de statut juridique de notre SA Hlm IDF Habitat en SCIC Hlm. Cette transformation va permettre à notre groupe de valoriser et de développer son engagement humaniste et solidaire au service des collectivités territoriales et de leurs habitants. Elle ne modifie en rien les missions d’IDF Habitat et la gestion au quotidien de notre patrimoine. Par contre, elle offre la possibilité aux habitants de devenir sociétaires et donc de participer de manière active aux grandes orientations du groupe.

QU’EST-CE QU’UNE SCIC ?

  • UNE SOCIÉTÉ

Une SCIC est une société anonyme En tant que tel, elle a un statut commercial et fonctionne comme toute société soumise au Code du commerce.

  • COOPÉRATIVE

Salariés, bénéficiaires, clients, bénévoles, collectivités : toute personne physique ou morale de droit privé ou public peut devenir associé et participer à la gestion de la SCIC. Chaque associé dispose d’un droit de vote égal lors des assemblées générale selon  la règle : 1 personne = 1 voix.

  • D’INTÉRÊT COLLECTIF

La SCIC présente la particularité de rassembler des associés aux intérêts parfois éloignés mais qui choisissent de se rassembler dans un intérêt collectif qui les dépasse. L’entreprise et tous les acteurs qui gravitent autour sont rassemblés et gèrent ensemble un projet commun. Projet tourné vers l’extérieur, c’est-à-dire dans un intérêt autre que le leur : intérêts des territoires, des habitants, etc.

POURQUOI TRANSFORMER IDF HABITAT EN SCIC HLM ?

1. Pour faire de notre groupe un outil de référence incontournable des collectivités territoriales

Avec notre coopérative Hlm, Coopimmo, notre groupe possède aujourd’hui un savoir-faire solide tant en locatif social qu’en accession sociale à la propriété. Savoir-faire qui lui permet de proposer une offre globale pour répondre aux différentes problématiques des territoires en matière de logement, au besoin de mixité sociale et de parcours résidentiel.

2. Pour favoriser les partenariats avec les villes

IDF Habitat souhaite accroître son patrimoine et donc se développer sur d’autres villes que celle représentées auparavant au sein du pacte d’actionnariat.

Dans cette perspective, et afin que cette ambition soit soutenue par les communes, il est essentiel que les collectivités puissent participer pleinement à la gouvernance de notre groupe. Or, le statut de SA Hlm ne le permettait pas. C’est la raison pour laquelle, le conseil d’administration d’IDF Habitat a engagé des réflexions sur un changement de forme juridique en SCIC Hlm. Ce modèle est en effet la structure la plus adaptée puisqu’il permet d’avoir une gouvernance ouverte, souple et dynamique.

3. Pour porter haut et fort les valeurs fondatrices d’IDF Habitat

IDF Habitat est l’émanation de deux coopératives Hlm, celle de Champigny-sur-Marne (La Campinoise d’Habitation) et celle d’Ivry-sur-Seine (Les Malicots). Le changement de statut est donc un retour aux sources et surtout à nos valeurs fondatrices :

  • la solidarité : le groupe IDF Habitat est un acteur de l’économie sociale guidé par la défense de l’intérêt général. En ce sens, il accompagne les habitants et les accédants à la propriété tout au long de leurs projets de vie.
  • la proximité : IDF Habitat et Coopimmo contribuent au développement régional et à l’ancrage local.
  • la démocratie : les associés sont placés sur un strict pied d’égalité et participent aux décisions de l’assemblée générale et de ce fait aux grandes orientations stratégiques du groupe.
  • la responsabilité : coopérateurs et associés : chacun est garant de la bonne marche de la coopérative et de la réussite du projet.
  • le service : notre groupe développe des solutions de logements adaptées aux différents publics (étudiants, familles, seniors, handicapés, etc.) et a pour objectif l’amélioration continue de la qualité de service.

 4. Pour continuer à défendre le logement social comme un droit et non comme une marchandise

Les mesures gouvernementales modifient en profondeur le modèle du logement social en le faisant passer d’un bien national à un produit de consommation courant. Or, le logement social est un droit fondamental inscrit dans la constitution française. En tant qu’organisme, il est de notre devoir de militer en faveur d’un grand service public du logement qui permette à chacun d’avoir un toit et faire du logement social un outil majeur de la cohésion sociale

 5. Pour impliquer davantage les habitants

Le statut de SCIC permet d’associer et de faire travailler ensemble des personnes qui ont des rapports de natures diverses avec IDF Habitat.

IDF Habitat offre ainsi la possibilité à ses habitants de devenir sociétaires et donc coopérateurs de la société. Elle leur donne une place particulière. En tant qu’ « expert habitant », ils participent ainsi à la prise de décision.

COMMENT DEVENIR ASSOCIÉ COOPÉRATEUR D’IDF HABITAT ?

Pour devenir associé de la SCIC Hlm IDF Habitat, il faut souscrire au moins une part sociale dans la coopérative. Le montant de cette part sociale est fixé dans les statuts de la SCIC Hlm IDF Habitat à 23 €.Les parts sociales sont nominatives et inscrites au nom de leur titulaire dans les comptes tenus par IDF Habitat. La demande d’acquisition de part sociale est soumise au conseil d’administration qui la valide ou non. Il est seul décideur en la matière.

Vous recevrez dans le prochain magazine locataires « Vivre Ensemble » en octobre de plus amples informations et surtout un bulletin de souscription à remplir pour devenir associé.